Mentions légales

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Article 1 - Données légales

Regalouzz SAS, président Valentin ROELLINGER, RCS de Tour 902 540 509, 26 RUE ARTHUR RIMBAUD 37100 TOURS FRANCE

Article 2 - Présentation

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Article 3 - Accès au site

Le site burgouzz-burger.com est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas d’impossibilité d’accès au service, Burgouzz s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, Burgouzz ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 4 - Droit de propriété intellectuelle

Burgouzz est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, photos, graphismes, logo, bande sonore…

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Article 5 - Collecte des données et liens hypertextes

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Article 6 - RGPD

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